Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales de vente » sont conclues entre :

• d'une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet www.avenuedalsace.com, ci-après dénommées « l'Acheteur ».
• Et, d'autre part, l’E.I.R.L. Avenue d’Alsace, représentée par Caroline LUX dont le siège social est au 41 Grand rue 68000 Colmar - France, inscrite au RCS de Colmar sous le numéro SIREN 500 350 319 00017 et TVA intracommunautaire FR25500350319, ci-après dénommée « Avenue d’Alsace ».

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre avenuedalsace.com et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.avenuedalsace.com à la date de passation de la commande de l'Acheteur. L'acceptation des présentes conditions prend effet lors de la validation de votre commande.

L'Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 2 : COUVERTURE GEOGRAPHIQUE DE L'OFFRE

Les produits vendus en ligne présentés sur le site d’ Avenue d’Alsace sont livrés en France Métropolitaine, Outre Mer et en Union Européenne et Suisse.

ARTICLE 3: PROCEDURE ET MODALITE DE COMMANDE

L'Acheteur peut réaliser sa commande sur Internet via le site www.avenuedalsace.com. Les données communiquées par l'acheteur et enregistrées par Avenue d’Alsace lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Avenue d’Alsace et l'Acheteur.

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :

1. L'internaute sélectionne sur le site les produits qu'il choisit en les ajoutant au panier.
2. Un récapitulatif de sa commande lui est proposé, l'internaute peut choisir la quantité des produits qu'il désire et rectifier sa commande.
3. L'internaute valide sa commande : en confirmant sa commande, l'internaute reconnaît son obligation de paiement.
4. Une fois la commande validée, Avenue d'Alsace envoie dans les meilleures délais un accusé de réception de la commande.

Après enregistrement de la commande, une facture détaillée imprimable par l'Acheteur sera disponible sur le site www.avenuedalsace.com dans la rubrique « Votre Compte ».

Avenue d’Alsace se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où l'Acheteur n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

ARTICLE 4 : STOCK ET DISPONIBILITE - DATE LIMITE DE LIVRAISON.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Un produit mentionné « en stock » est présent dans les propres stocks d’Avenue d’Alsace. La disponibilité effective d'un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le site. Le délais habituel de livraison est de 3 jours ouvrés, et ce délais sera au maximum de 10 jours ouvrés.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, Avenue d’Alsace s'engage à  contacter l'acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. L'Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande ou de l'annuler.

Avenue d’Alsace effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les trente (30) jours du paiement de l'Acheteur.

ARTICLE 5 : PRIX, PAIEMENT ET FORMALITES DOUANIERES

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes Françaises comprises, et sont fermes et définitifs.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et autres frais de traitement liés à  la commande de l'Acheteur facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande de l'Acheteur.

Avenue d’Alsace se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour les clients désirants se faire livrer hors Europe, les prix sont HT (sans TVA française) et il est à sa charge de payer la TVA du pays de livraison, ainsi que les autres taxes et frais de douanes.

Paiement par carte bancaire

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par l'Acheteur qui s'engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande.
Seul le paiement par l'une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Eurocard, Mastercard. Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande.

L'Acheteur garantit à  la société Avenue d’Alsace qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Avenue d’Alsace se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile, pour tout paiement.

Sécurité et confidentialité

Avenue d’Alsace met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.avenuedalsace.com (dont le paiement en ligne). Dans ce but, le site www.avenuedalsace.com utilise un système de paiement à  distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau. De plus, la transaction s'effectue via la plate-forme bancaire e-transaction du Banque populaire qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) fournies par l'Acheteur au moment du paiement.

ARTICLE 7 : DEFAUT DE PAIEMENT ET RESERVE DE PROPRIETE

Les produits commandés restent la propriété d’Avenue d’Alsace jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix, frais de port et taxes comprises.

En cas de défaut de paiement, l'Acheteur est tenu de restituer la marchandise concernée à Avenue d’Alsace, frais de retour à  sa charge, sous peine de poursuites judiciaires.

Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera également l'objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande dans les destinations visées à  l'article 3 ci-dessus.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées Avenue d’Alsace ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à  la charge de l'Acheteur et facturés à leur cout réel.

Avenue d’Alsace s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués sur le site www.avenuedalsace.com sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais totaux de traitement et d'acheminement.

Avenue d’Alsace se réserve le droit de fractionner les expéditions, la participation aux frais de port sera facturée sur la base d'un seul envoi.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à  l'Acheteur.

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l'Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Vérification de l'état du colis lors de la livraison :

Avenue d’Alsace recommande à  l'Acheteur de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l'état du ou des colis. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que l'Acheteur ou toute personne habilitée à  réceptionner le colis a signé le bon de livraison. Il appartient à l'Acheteur d'exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception et d'en adresser une copie à Avenue d’Alsace.

Retard de livraison :

Tous les délais indiqués sur le site www.avenuedalsace.com sont considérés en jours ouvrés (c'est-à-dire du lundi au vendredi).

Retrait en cas d'absence :

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à  l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. La commande devra être retirée à  l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à  Avenue d’Alsace qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à  la charge de l'Acheteur.

ARTICLE 9 : RETRACTATION

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai porté à quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le produit devra impérativement être retourné correctement protégé dans son emballage et dans son état d’origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation. Le produit devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et devra être dans un état de propreté parfait. Tout risque lié au retour de la commande est à la charge de l’Acheteur. Avenue d’Alsace remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de rétractation. Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l’Acheteur. Le droit de rétractation ne concerne pas les produits éventuellement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397

Dans le cas d’un échange suite à un choix de l’acheteur, les frais de retour ne seront pas remboursés à l’Acheteur par Avenue d’Alsace et les frais d’envoi du nouveau colis pris en charge par Avenue d’Alsace.

ARTICLE 10 : GARANTIE DE CONFORMITE

L’Acheteur doit s’assurer de la conformité des produits et signaler toute non-conformité ou vice apparent sur le bon de livraison. A défaut, les produits sont réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Les produits vendus bénéficient, au profit des acheteurs ayant la qualité de consommateurs :

1.de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation qui permet d'obtenir dans les deux ans de la délivrance du bien et sans frais la réparation ou le remplacement de celui-ci s'il n'est pas conforme au contrat, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la consommation. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

2.de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil en vertu de laquelle l'acheteur peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte d’un vice caché, ou la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Dans la cas d’un défaut ou problème qualité, les frais d'envoi et de retour seront remboursés à  l'Acheteur. Tout remboursement sera assuré dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de réception des produits par Avenue d’Alsace. Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l'Acheteur.

Exclusion

La présente garantie de conformité ne joue pas pour les dommages qui ne sont pas directement et exclusivement imputables à la société Avenue d'Alsace et notamment en cas de vices apparents non dénoncés dans les conditions susvisées, de défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, de négligences, de défauts d’entretien, de force majeure, d’incendies, de dégâts des eaux, de grève, d’utilisations anormales du produit ou encore de modifications du produit non prévues ni spécifiées par la société Avenue d'Alsace.

ARTICLE 11 : RESERVE DE PROPRIETE

Toute commande reste la propriété d’Avenue d’Alsace jusqu'au paiement définitif et intégral de cette dernière par l'Acheteur.
Le transfert de responsabilité à  l'Acheteur est effectif dès la remise du colis par Avenue d’Alsace au transporteur.

ARTICLE 12 : LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTE »

Les informations demandées par Avenue d’Alsace sont indispensables à  la gestion de la commande de l'Acheteur. Conformément à  la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'Acheteur dispose ainsi à  tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès d’Avenue d’Alsace. Il peut l'exercer en envoyant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le site www.avenuedalsace.com.
En fonction de la sélection faite par l'Acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales d’Avenue d’Alsace. L'Acheteur peut à  tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales d’Avenue d’Alsace, en spécifiant sa demande par mail via l’adresse mail contact@avenuedalsace.com.

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site www.avenuedalsace.com, en sont sa propriété. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à  des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable d’Avenue d’Alsace.

ARTICLE 14 : RESPONSABILITE

Les produits proposés sur www.avenuedalsace.com répondent à  la législation et aux normes Française en vigueur.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Avenue d’Alsace ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat suite à  une rupture de stocks , un cas de force majeure, de grève totale ou partielle des services postaux ou transporteurs, une panne d'ordinateur, une déficience des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet
Le site www.avenuedalsace.com étant hébergé chez un prestataire extérieur, Avenue d’Alsace ne pourra être tenue pour responsable d'une interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tous dommages résultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site.

ARTICLE 15 : REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Acheteur et Avenue d’Alsace s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

ARTICLE 16 : MEDIATION

Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation ; des informations complémentaires vous seront données sur le site suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso